L’Assemblée Nationale a voté la taxe mouillage

Voilà, c’est fait : hier soir, 3 mars, l’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur de l’amendement déposé par le député corse Paul Giacobbi pour réintroduire la taxe mouillage, rebaptisée redevance, dans la loi sur la décentralisation (dite NOTRe comme Nouvelle organisation territoriale de la République).
Rappelons que ce projet de taxe, voté par le Sénat le 22 janvier dernier, avait été retoqué peu après par la Commission des lois.
Mais le feuilleton n’était pas fini et l’amendement corse, soutenu en séance par la Ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, qui semble très mobilisée sur le sujet, est finalement passé…
A la différence de l’amendement voté au Sénat en janvier, ce dispositif ne prévoit aucun montant (il serait fixé plus tard par décret), et surtout il ne concerne que les aires marines protégées gérées par des collectivités locales, c’est-à-dire à ce jour le sud de la Corse et autour de Banyuls (Pyrénées-Orientales).
Mais il est clair qu’une taxe mouillage institutionnalisée ne peut qu’encourager les collectivités locales à prendre en charge ces aires marines protégées dont l’Etat veut se défaire.
Autrement dit, le danger est réel…
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http://www.voilemagazine.com/2015/03/lassemblee-nationale-vote-la-taxe-mouillage/